Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service QLabel édité par Adnan Be. et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation sans réserve.

QLabel permet aux marques de centraliser leurs données produit, de générer des QR codes conformes au standard GS1 Digital Link, de publier des pages produit publiques et d’en mesurer la consultation.

Compte et accès

L’ouverture d’un compte suppose des informations exactes et à jour. Les identifiants sont personnels : leur titulaire répond des actions réalisées depuis son compte et signale sans délai tout usage non autorisé.

L’accès est organisé par organisation, chaque membre se voyant attribuer un rôle qui détermine ses droits.

Abonnements et paliers

Le service est proposé selon plusieurs paliers, dont un palier gratuit. Chaque palier ouvre des droits et fixe des limites — nombre de références, de marques, de sièges, profondeur d’historique.

Les abonnements payants sont encaissés par Stripe. Le passage à un palier supérieur prend effet immédiatement ; une rétrogradation prend effet dans les conditions annoncées lors de l’opération.

Une organisation qui, après rétrogradation, dépasse les limites de son nouveau palier conserve ses pages publiques en ligne : elles ne sont jamais interrompues. Seule l’édition est gelée jusqu’à retour sous les limites.

Contenus publiés

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous concédez à l’éditeur la licence strictement nécessaire pour les héberger, les afficher sur les pages publiques et les servir aux consommateurs qui scannent vos codes.

Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus et répondez de leur exactitude, notamment des mentions réglementaires — composition, allergènes, origine, valeurs nutritionnelles.

Usages interdits

• Publier des informations produit sciemment fausses ou trompeuses.
• Détourner le service pour diffuser des contenus illicites ou sans rapport avec un produit.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ou d’en contourner les limites techniques.
• Soumettre l’infrastructure à une charge automatisée disproportionnée.

Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent le suspendre temporairement.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des fiches produit publiées par les marques, ni des conséquences d’une information erronée qu’elles auraient renseignée.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

La clôture entraîne la dépublication des pages produit et la suppression des données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.