Passeport numérique de produit (DPP) : ce que dit le règlement ESPR

Le principe du DPP

Le règlement ESPR, entré en vigueur en juillet 2024, remplace l’ancienne directive écoconception et en élargit considérablement la portée. Il prévoit qu’un identifiant unique, porté par un support de données sur le produit, son emballage ou sa documentation, donne accès à un jeu de données structuré.

Les exigences concrètes ne sont pas dans le règlement lui-même : elles seront fixées catégorie par catégorie, par des actes délégués échelonnés dans le temps. Le textile est régulièrement cité comme l’une des premières catégories visées.

L’alimentaire est hors champ

C’est le point que la communication autour du DPP obscurcit le plus souvent : l’article 1ᵉʳ du règlement ESPR exclut expressément de son champ d’application les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Une marque agroalimentaire ne sera donc pas soumise au passeport numérique de produit au titre de l’ESPR pour ses denrées. Les échéances DPP que l’on voit circuler ne la concernent pas directement.

Cette exclusion vise la denrée. L’emballage, lui, relève d’un corpus distinct sur les emballages et les déchets d’emballages, avec ses propres obligations d’information.

Ce qui concerne réellement l’agroalimentaire

Pour une marque alimentaire, les échéances tangibles sont ailleurs : les mentions obligatoires du Règlement INCO, la dématérialisation ouverte au vin depuis décembre 2023, et la bascule des caisses vers les codes 2D décrite par Codes-barres 2D & Sunrise 2027.

La logique de fond reste cependant la même que celle du DPP : un identifiant stable sur le produit, une donnée structurée et à jour derrière. Une marque qui a fait ce travail est prête, quelle que soit l’obligation qui l’atteindra.