Règlement INCO (UE) n° 1169/2011 : les mentions obligatoires
Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit « INCO », fixe les informations que doit porter une denrée alimentaire vendue dans l’Union européenne : dénomination, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, origine dans certains cas.
Les mentions attendues
- La dénomination de la denrée et la liste des ingrédients par ordre pondéral décroissant.
- Les allergènes, mis en évidence typographiquement dans la liste des ingrédients.
- La quantité nette, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
- Les conditions de conservation et d’utilisation lorsqu’elles conditionnent la sécurité.
- Le nom et l’adresse de l’exploitant responsable de l’information.
- La déclaration nutritionnelle, et le pays d’origine dans les cas prévus par les textes.
Lisibilité et vente à distance
Le règlement impose une taille de caractères minimale, afin que les mentions restent lisibles sur des emballages exigus. C’est cette contrainte physique qui rend la dématérialisation attractive : un emballage a une surface finie, une page web n’en a pas.
En vente à distance, les mentions obligatoires — hors dates — doivent être accessibles avant la conclusion de l’achat. Une fiche produit en ligne complète et à jour répond directement à cette exigence.
Ce qui peut être dématérialisé, et ce qui ne le peut pas
Le principe général du règlement INCO reste l’information portée sur l’emballage. La dématérialisation par QR code n’y est pas une faculté générale : elle a été ouverte secteur par secteur, le vin étant le premier cas depuis décembre 2023.
Une page produit en ligne vient donc compléter l’étiquette physique — recettes, conseils d’usage, engagements, traçabilité du lot — plutôt que s’y substituer.
Ce paragraphe décrit le cadre général et ne constitue pas un avis juridique. La conformité d’un étiquetage s’apprécie produit par produit, avec un conseil qualifié.